Facture cours particuliers : modèle et mentions obligatoires
Comment faire une facture pour tes cours particuliers. Mentions légales, modèle gratuit, numérotation, outils : tout ce qu'il faut savoir.
Tu donnes des cours particuliers en tant qu'auto-entrepreneur, tu reçois des virements, et tu te dis que ça suffit comme trace. Non. La facture est une obligation légale, pas une option. Chaque prestation que tu réalises doit faire l'objet d'une facture, que ton élève te la demande ou non.
Ce guide t'explique exactement quoi mettre sur ta facture, comment les numéroter, à quel rythme les émettre, et avec quels outils — pour que tu sois en règle sans y passer ta soirée.
Pourquoi tu dois faire des factures
En tant qu'auto-entrepreneur, tu es soumis à l'obligation de facturation prévue par le Code de commerce (article L441-9). Concrètement, ça veut dire que chaque prestation de cours particuliers doit donner lieu à une facture. Pas un reçu griffonné sur un bout de papier. Une vraie facture, avec des mentions obligatoires.
Trois raisons de ne pas sauter cette étape :
- C'est la loi. En cas de contrôle, l'absence de factures peut entraîner une amende de 15 euros par mention manquante ou inexacte, avec un plafond de 25 % du montant de la facture. Pour les infractions répétées, l'amende peut atteindre 75 000 euros.
- C'est la base de ton suivi financier. Tes factures te permettent de savoir exactement combien tu as encaissé sur l'année, par élève. Sans elles, bon courage pour préparer tes attestations fiscales en janvier.
- C'est un gage de sérieux. Un parent qui reçoit une facture propre a confiance. Un parent qui n'en reçoit jamais se demande si tu es vraiment déclaré.
Les mentions obligatoires sur ta facture
Une facture de cours particuliers doit contenir un certain nombre d'informations imposées par la loi. En voici la liste complète.
Tes informations
- Nom et prénom (ou nom commercial si tu en as un)
- Adresse professionnelle (ton domicile si tu n'as pas de local)
- Numéro SIRET (14 chiffres, indispensable)
- Numéro NOVA/SAP si tu as l'agrément Services à la Personne délivré par la DREETS — c'est ce numéro qui permet à tes élèves de bénéficier du crédit d'impôt
- Code APE/NAF (en général 8559A pour le soutien scolaire)
Les informations du client
- Nom et prénom du parent qui paie (pas de l'élève mineur)
- Adresse postale
Le détail de la prestation
- Date d'émission de la facture
- Numéro de facture (on en reparle juste après)
- Nature de la prestation : "Cours particuliers de [matière] à domicile" ou "Soutien scolaire à domicile"
- Date(s) des cours concernés
- Nombre d'heures et tarif horaire
- Montant total
La mention TVA
En tant qu'auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA, tu ne factures pas de TVA. Tu dois obligatoirement inscrire cette mention sur chaque facture :
"TVA non applicable, article 293 B du CGI"
C'est non négociable. Sans cette mention, ta facture est irrégulière. Le montant que tu indiques est donc un montant net — il n'y a pas de distinction HT/TTC puisque tu ne collectes pas de TVA.
Mention de l'agrément SAP
Si tu as l'agrément Services à la Personne (et tu devrais l'avoir si tu veux que tes élèves profitent du crédit d'impôt), ajoute cette mention :
"Service à la personne, agrément N° SAP/[ton numéro] en date du [date d'agrément]"
C'est cette mention, combinée au numéro NOVA visible sur le portail nova.entreprises.gouv.fr, qui fait le lien entre ta facture et l'attestation fiscale que tu remettras en fin d'année.
Modèle de facture
Voici un modèle que tu peux reprendre directement. Remplace les informations entre crochets par les tiennes.
FACTURE N° 2026-003
Date d'émission : 05/03/2026
PRESTATAIRE
Martin Dupont
12 rue des Lilas, 75011 Paris
SIRET : 123 456 789 00012
Code APE : 8559A
Agrément SAP : SAP/123456789
CLIENT
Marie Lefèvre
45 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
DÉTAIL DE LA PRESTATION
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Description Qté Prix unit. Total
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Cours particuliers de
mathématiques à domicile
- 05/02/2026 (1h) 1h 40,00 € 40,00 €
- 12/02/2026 (1h) 1h 40,00 € 40,00 €
- 19/02/2026 (1h) 1h 40,00 € 40,00 €
- 26/02/2026 (1h) 1h 40,00 € 40,00 €
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TOTAL 160,00 €
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Mode de règlement : virement bancaire
Date limite de paiement : 05/04/2026
Service à la personne
Agrément N° SAP/123456789 en date du 15/09/2024
Tu peux adapter ce modèle dans un Google Doc, un fichier Henrri, ou n'importe quel outil de facturation. L'important, c'est que toutes les mentions obligatoires y figurent.
Comment numéroter tes factures
La numérotation des factures doit respecter trois règles :
- Séquentielle : chaque facture a un numéro unique qui suit le précédent
- Chronologique : les numéros avancent dans l'ordre du temps
- Sans trou : tu ne peux pas passer de 2026-003 à 2026-005 sans avoir un 2026-004
Le format le plus simple et le plus courant est AAAA-NNN : l'année suivie d'un numéro incrémental. Par exemple :
- 2026-001 (ta première facture de l'année)
- 2026-002
- 2026-003
- ...
Tu recommences à 001 au 1er janvier de chaque année.
Point crucial : tu ne peux jamais supprimer une facture émise. Si tu t'es trompé, tu émets un avoir (une facture d'annulation) avec le numéro suivant. Par exemple, si ta facture 2026-007 contient une erreur, tu émets l'avoir 2026-008 qui annule la 2026-007, puis la facture corrigée en 2026-009.
C'est contraignant, oui. Mais c'est la loi, et c'est ce que l'administration vérifiera en cas de contrôle.
À quel rythme facturer
Tu as deux options, et les deux sont légales :
Facture par séance
Tu émets une facture après chaque cours. C'est la méthode la plus rigoureuse, mais si tu as 15 élèves et 4 cours par semaine chacun, ça fait 60 factures par mois. Ingérable.
Facture mensuelle (recommandé)
Tu regroupe tous les cours d'un même élève sur une seule facture en fin de mois. C'est ce que font la plupart des profs indépendants, et c'est parfaitement autorisé tant que la facture détaille chaque séance (date, durée, tarif).
En pratique, voici comment ça se passe :
- Fin de mois, tu ouvres ton suivi de paiements
- Pour chaque élève, tu crées une facture avec le détail des cours du mois
- Tu envoies la facture par mail en PDF
- Tu notes le paiement quand il arrive
Un conseil : bloque 30 minutes le dernier jour du mois pour faire toutes tes factures d'un coup. C'est le meilleur moyen de ne pas accumuler du retard.
Les outils gratuits pour facturer
Tu n'as pas besoin d'un logiciel cher. Voici trois solutions qui fonctionnent très bien pour un prof indépendant.
Henrri
Henrri est un outil de facturation 100 % gratuit, développé par le cabinet comptable Rivalis. Il gère la numérotation automatique, les mentions obligatoires, l'export PDF, et le suivi des paiements. C'est probablement l'option la plus complète pour un auto-entrepreneur qui veut un outil dédié sans payer.
Freebe
Freebe est conçu spécifiquement pour les freelances et auto-entrepreneurs. La version gratuite permet de gérer tes factures, devis et le suivi de ton chiffre d'affaires. L'interface est claire, et il gère automatiquement la mention TVA.
Google Docs / Sheets
Si tu veux rester simple, crée un modèle de facture dans Google Docs à partir du modèle ci-dessus. Tu le dupliques chaque mois, tu remplis les infos, tu exportes en PDF. C'est basique mais ça marche. L'inconvénient : tu gères la numérotation à la main.
Pour un comparatif plus détaillé des outils disponibles, consulte notre page comparatif.
Le lien entre factures et attestation fiscale
Si tu as l'agrément SAP, tu dois remettre à chaque famille une attestation fiscale annuelle en janvier, pour que tes élèves puissent bénéficier du crédit d'impôt de 50 % au titre des services à la personne.
Le montant total sur l'attestation doit correspondre exactement à la somme de toutes tes factures de l'année pour cet élève. C'est pour ça que la facturation régulière est non négociable : sans factures, tu ne peux pas justifier les montants de ton attestation.
Concrètement, si tu as facturé 160 euros par mois à Marie Lefèvre pendant 10 mois, ton attestation fiscale indique 1 600 euros. L'administration peut te demander les 10 factures correspondantes. Si elles n'existent pas, le crédit d'impôt de la famille tombe à l'eau — et ta crédibilité avec.
Si tu travailles avec des familles qui paient en CESU, attention : en CESU déclaratif, c'est le centre CESU qui gère la facturation et l'attestation. En CESU préfinancé avec statut auto-entrepreneur, c'est toi qui factures et qui attestes.
Les erreurs les plus courantes
Ne pas facturer du tout
C'est l'erreur numéro un. Tu donnes les cours, tu reçois le virement, tu passes à autre chose. En cas de contrôle URSSAF ou fiscal, l'absence totale de factures est un signal d'alerte immédiat.
Oublier la mention TVA
"TVA non applicable, article 293 B du CGI" — cette phrase doit figurer sur chaque facture. Son absence rend la facture irrégulière. Et si un jour tu dépasses le seuil de franchise en base (actuellement 25 000 euros de CA annuel pour les prestations de service), tu devras commencer à facturer la TVA — mais c'est un autre sujet.
Des trous dans la numérotation
Tu émets la facture 2026-012, puis la suivante est 2026-015. Où sont passées la 013 et la 014 ? L'administration se posera la question. Tiens un fichier ou utilise un outil qui gère la numérotation automatiquement.
Ne pas conserver ses factures
Tu dois conserver toutes tes factures pendant 10 ans (obligation du Code de commerce). En PDF dans un dossier Google Drive ou sur ton disque dur, avec une sauvegarde. Si tu les envoies par mail, garde aussi les mails envoyés.
Confondre facture et devis
Un devis est un document pré-contractuel. Une facture est émise après la prestation. Les deux n'ont pas la même valeur juridique. Envoie un devis avant de commencer les cours si le parent le demande, mais la facture reste obligatoire après.
Arrondir les montants
Si ton tarif est de 37,50 euros de l'heure, ne facture pas 38 euros "pour simplifier". Les montants doivent être exacts. L'arrondi crée des écarts qui s'accumulent et compliquent ton attestation fiscale en fin d'année.
En résumé
La facturation, c'est 30 minutes par mois si tu t'y tiens. Choisis un outil (Henrri, Freebe, ou un simple Google Doc), crée ton modèle avec toutes les mentions obligatoires, et facture chaque élève en fin de mois. Numérote sans trou, conserve tout en PDF, et tu auras une base propre pour tes attestations fiscales et ton suivi de paiements. Pas de stress en janvier, pas de problème en cas de contrôle.